Conditions Générales d'Utilisation

1. Champ d'application

Les présentes conditions générales d'utilisation s'appliquent à l'utilisation des services de Directplus Autos SAS, située à Marseille, au 12 Rue des Champs-Élysées, 13001, ainsi qu'à toute activité liée à l'acquisition, à la revente ou à la gestion de véhicules neufs et d'occasion. Elles régissent la relation entre Directplus Autos SAS et ses utilisateurs, y compris les clients, les partenaires et les investisseurs, conformément aux réglementations de l'AMF.

2. Services offerts

Directplus Autos SAS propose des services de vente de véhicules neufs et d'occasion, ainsi que des services de financement et de location. L'entreprise dispose d'un stock de 150 véhicules en permanence, dont 50% sont des véhicules d'occasion, et propose des remises allant jusqu'à 12% sur les véhicules neufs. Les services sont accessibles via le site web et l'application mobile, disponibles 24h/24 et 7j/7, avec un temps de réponse moyen de 3 minutes pour les demandes de financement.

3. Limitation de responsabilité

Directplus Autos SAS ne sera pas responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation des services, y compris les pertes financières, les pertes de profits ou les pertes de données. En cas de litige, la responsabilité de l'entreprise est limitée à un maximum de 100 000 euros, conformément aux dispositions de l'AMF.

4. Politique de confidentialité

Les informations personnelles collectées par Directplus Autos SAS sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur le site web. Les données sont stockées dans des serveurs sécurisés situés en France et sont protégées par des mesures de sécurité avancées, notamment le chiffrement AES-256 et des contrôles réguliers de conformité avec la norme ISO 27001.

5. Propriété intellectuelle

Tous les contenus, marques, logos et designs de Directplus Autos SAS sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. L'utilisation non autorisée de ces éléments est strictement interdite, sous peine de sanctions pénales. Les utilisateurs sont autorisés à copier et à imprimer les informations du site web à des fins personnelles, sous réserve de ne pas en faire un usage commercial.

6. Révocation et résiliation

Directplus Autos SAS peut suspendre ou résilier les comptes utilisateur sans préavis, en cas de violation des conditions générales d'utilisation ou de la politique de confidentialité. Les utilisateurs ont le droit de demander une révision de cette décision en contactant le service client via le formulaire en ligne, dans un délai de 15 jours ouvrés.

7. Loi applicable et régulateur

Les présentes conditions générales d'utilisation sont régies par les lois françaises. Elles sont soumises à l'autorité de régulation de l'AMF, qui supervise les pratiques commerciales et les transactions financières de Directplus Autos SAS, conformément aux dispositions de l'article L. 511-1 du Code de la consommation.

8. Avertissement financier

Les services de Directplus Autos SAS ne garantissent pas de rendements financiers. Les investissements dans les véhicules ou les services de financement sont soumis aux risques du marché. Les utilisateurs sont invités à consulter un conseiller financier avant de procéder à tout investissement, conformément aux recommandations de l'AMF.